Conformité RGPD & Loi n° 2013-450 (ARTCI)

Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : septembre 2026

1Introduction & Engagements

Chez DM+ AssurConseil (entité du groupe DM+ Group), nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité a pour vocation d’informer en toute transparence toute personne physique navigant sur notre plateforme ou sollicitant un devis (ci-après le « Prospect » ou « Client ») de la manière dont ses données sont collectées, utilisées, protégées et conservées, dans le strict respect des réglementations applicables :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) applicable aux standards internationaux.
  • La Loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel sous l'égide de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire).

2Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Raison Sociale : DM+ Group — DM+ AssurConseil

Activité : Conseil, intermédiation et courtage d'assurance

Siège Social : Abidjan, Côte d'Ivoire

Email de contact : conseil.assurances@dmplus-group.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@dmplus-group.com


3Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'évaluation de vos besoins d'assurance automobile et de l'établissement de propositions personnalisées, nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires (« minimisation des données ») :

Identité & Contact

Nom, prénom, numéro de téléphone (WhatsApp), adresse email, ville ou commune de résidence.

Caractéristiques du Véhicule

Marque, modèle, type de véhicule, puissance fiscale, valeur estimée, usage (personnel ou professionnel), carte grise.

Situation d'Assurance

Compagnie actuelle, formule souscrite, date d'échéance du contrat, prime actuelle, historique de sinistralité récente.

Objectifs & Préférences

Arbitrage prix / couverture, garanties prioritaires souhaitées, budget estimé.


4Finalités & Bases Légales des Traitements

Établissement du devis et conseil comparatif : analyse de votre situation pour rechercher les solutions adaptées auprès de nos compagnies partenaires (Base légale : Exécution de mesures précontractuelles et Consentement explicite).

Prise de contact commerciale : échange téléphonique ou WhatsApp avec un conseiller dédié pour vous expliquer les options de garanties (Base légale : Consentement).

Gestion des alertes de renouvellement : rappel de votre date d'échéance pour optimiser vos primes lors du terme annuel (Base légale : Intérêt légitime et consentement).


5Destinataires des Données

Vos données personnelles sont confidentielles. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Elles sont exclusivement transmises :

  • Aux conseillers habilités de DM+ AssurConseil en charge de votre dossier.
  • Aux compagnies d'assurance partenaires agréées (ex. SanlamAllianz, NSIA, AXA, Sunu, AMSA, etc.) strictement nécessaires à l'émission de la tarification.
  • À nos prestataires techniques d'hébergement et d'infrastructure sécurisée agissant comme sous-traitants au sens du RGPD.

6Durée de Conservation

Nous conservons vos données pour des durées strictement proportionnées aux finalités :

  • Données de prospection (demande de devis sans souscription) : conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
  • Données relatives aux contrats souscrits : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais légaux de prescription du Code CIMA et de la législation ivoirienne (5 à 10 ans).

7Sécurité et Chiffrement

DM+ AssurConseil applique des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée :

Chiffrement SSL/TLSToutes les communications web sont chiffrées en HTTPS.
Contrôle des AccèsAuthentification stricte et traçabilité des opérations.
Sauvegardes & AuditsSauvegardes chiffrées et journalisation continue.

8Vos Droits & Exercice des Droits

Conformément au RGPD et à la Loi ivoirienne n° 2013-450, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») : demander la suppression définitive de vos données personnelles de nos bases.
  • Droit d’opposition et de retrait du consentement : vous opposer à tout moment à la réception de relances commerciales ou retirer votre consentement.
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits à tout moment en adressant une simple demande accompagnée d’un justificatif d’identité par email à :

📧 dpo@dmplus-group.com ou conseil.assurances@dmplus-group.com

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande.


9Politique des Cookies & Traceurs

Notre plateforme utilise exclusivement des cookies techniques et de session strictement nécessaires au bon fonctionnement du simulateur et à la sécurité de votre navigation. Aucun traceur publicitaire intrusif n'est activé sans votre information préalable.