Mentions Légales
Informations légales et conditions générales d'utilisation du service DM+ AssurConseil
1Éditeur de la Plateforme
Le site internet DM+ AssurConseil (accessible à l'adresse assur-conseil.dmplus-group.com ou domaines associés) est édité par :
Dénomination sociale : DM+ Group — DM+ AssurConseil
Nature de l'activité : Courtage, conseil et intermédiation en opérations d'assurance
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Téléphone / WhatsApp : +221 76 622 69 67 / +225 07 00 00 00 00
Email de contact : conseil.assurances@dmplus-group.com
Directeur de publication : Direction Générale DM+ Group
2Statut Réglementé d'Intermédiaire en Assurance
DM+ AssurConseil exerce en qualité d’intermédiaire et courtier d’assurance, soumis aux dispositions du Code des Assurances des États membres de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) et à la réglementation nationale en vigueur.
En sa qualité de courtier conseil indépendant, DM+ AssurConseil agit pour le compte et dans l'intérêt exclusif de ses clients souscripteurs, afin d’analyser le marché, comparer les garanties et négocier les meilleures conditions auprès des compagnies d’assurance partenaires agréées (ex. SanlamAllianz, NSIA, AXA, Sunu, AMSA, etc.).
3Hébergement & Infrastructure
La plateforme est hébergée sur une infrastructure de serveurs sécurisés bénéficiant des normes internationales de protection des données (ISO 27001, SOC 2, chiffrement des transferts via protocole TLS/HTTPS).
Pour toute question technique relative à l'infrastructure d'hébergement, vous pouvez contacter : support@dmplus-group.com.
4Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le présent site (marques, logos, graphismes, textes, simulateur de calcul, algorithmes de scoring, rapports PDF et documents d’analyse) sont la propriété exclusive de DM+ Group ou font l’objet d’une licence d’exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de DM+ Group.
5Données Personnelles & Cookies
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, établie conformément au RGPD et à la Loi ivoirienne n° 2013-450 (ARTCI).
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données, écrivez à : dpo@dmplus-group.com.
6Limitation de Responsabilité
Les simulations et estimations de tarifs générées sur la plateforme ont une valeur indicative et informative. Elles ne constituent pas en elles-mêmes un engagement contractuel définitif avant la validation formelle des pièces justificatives (carte grise, permis de conduire, attestation) et l'acceptation expresse du risque par la compagnie d'assurance émettrice du contrat.